TIPIC - Internet, noms de domaine et communication

Souvenirs, souvenirs

David-Irving — Thu, 26 Mar 2009 16:08:00 +0100

Le ".TEL", une extension qui permet de jouer avec les mots, jeux de mots plus ou moins fins je vous l'accorde.

Qui n'a pas pas pensé à Guillaume.tel, peri.tel ou encore pas.tel? ne chercher pas ils ont été réservés.

Rappelons-le, l'extension n'est pas prise en compte dans l'appréciation du risque de confusion... Nous attendons donc de trouver rapidement les coordonnées de notre distributeur de voiture allemande Mini sur mini.tel. Ce ne sera pas le retour de notre "minitel".

Chambre d'Arbitrage Tchèque - Ouverture officielle des "UDRP"

David-Irving — Wed, 24 Dec 2008 15:54:00 +0100

La Chambre d'Arbitrage Tchèque a annoncé hier, 23 décembre, que sa plateforme de dépôt de plaintes administratives dites "UDRP" (Uniformed Dispute Resolution Policy) sera opérationnelle à compter du 12 janvier 2009.

Outre la révolution apportée par des procédures "tout-en-ligne", la "class complaint" (plainte unique déposée par plusieurs plaignants à l'encontre de multiples défendeurs) est également une innovation en matière de procédure alternative de résolution des litiges sur les noms de domaine.

A vos starting-blocks... la Chambre Tchèque décernera une médaille (Or, Argent et Bronze) aux trois premiers plaignants.

Félicitations

David-Irving — Mon, 22 Dec 2008 11:09:00 +0100

TIPIC félicite tous ceux qui ont brillamment réussi l'examen de Conseil en Propriété Industrielle "article R421-1-1 code de la PI". (Les résultats officiels)

James Bond - une dose de réconfort

David-Irving — Wed, 12 Nov 2008 20:30:00 +0100

James B(ret)OND revient sur nos écrans...

Gonflés

David-Irving — Tue, 11 Nov 2008 12:32:00 +0100

Que dire?

La lecture et la phonétique selon les déposants

David-Irving — Tue, 11 Nov 2008 00:01:00 +0100

Les recherches d'antériorités présentent parfois des pièges... Comment prononce t-on cette marque? Nous pouvons remercier les déposants qui facilitent notre tâche.

Je vous laisse apprécier la liste les produits ou services visés en rapport avec les marques.

PREDEC - L'AFNIC publie ses premières décisions

David-Irving — Wed, 29 Oct 2008 11:05:00 +0100

Depuis le 22 juillet 2008, l’AFNIC a ouvert, en vertu des dispositions du décret du 6 février 2007 relatif à l’Attribution et la Gestion des noms de domaine de l’internet, une procédure dite « Procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 » (PREDEC) permet aux titulaires de droits de solliciter la rétrocession ou la suppression d’un nom de domaine en cas de « violations manifestes » d’un droit.

L'AFNIC dans un communiqué de presse (27/10/2008), indique qu'une vingtaine de procédures ont été engagées à ce jour.

Les premières décisions rendues sous le régime PREDEC ont été publiées avec réflexions et interrogations.

1- Quels noms de domaine sont concernés par la PREDEC?

Certains s'interrogeaient sur la possibilité d'appliquer le règlement de la PREDEC aux domaines enregsitrés antérieurement au 22 juillet 2008, date d'ouverture de cette procédure. Il ressort clairement des premières décisions que non seulement les noms de domaines réservés antérieurement à cette date mais également à celle du Décret peuvent être concernés par cette procédure.

L'AFNIC ne souhaite peut être pas faire jurisprudence pour décider autrement que les juridictions françaises et a suivi la position des tribunaux français.

Il peut être rappelé sur ce point que les juges ont, dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 16 janvier 2008, estimé que "Monsieur D. ne justifie (…) d’aucun droit ni d’un intérêt légitime – au sens de l’article R. 20-44-45 du code des postes et des télécommunications électroniques tel qu’il résulte du décret 2007-162 du 6 février 2007, applicable au jour où la cour statue – à choisir le nom de domaine qui est la marque – justifiée – de la SNC".

Il convient, par ailleurs, de noter que la PREDEC est l'outil permettant l'application des dispositions du décret et donc l'application des celles-ci aux domaines réservés antérieurement à l'entrée en vigueur de cet outil paraît raisonnable et justifiée.

2- Les conditions à remplir pour la PREDEC

Si le règlement PREDEC ne précise que les modalités de la procédure, les éléments qui doivent être démontrés se trouvent dans le décret lui-même, à savoir:

la "violation manifeste" d'un droit; il s'agirait de nom de domaine reproduisant de façon identique ou quasi-identique un signe selon les propos de l'AFNIC (présentation générale de la PREDEC).
l'existence d'un droit antérieur ayant une protection en France
l'absence de droit ou d'intérêt légitime de titulaire du domaine et l'absence de bonne foi de ce dernier

Parmi les six décisions publiées à ce jour, - deux ont entériné la demande de transmission volontaire émise par le titulaire du domaine objet du litige; - trois ont fait droit à la demande du requérant en constatant la "violation manifeste" d'un droit antérieur et ont ordonné la transmission du domaine litigieux

En revanche, dans l'affaire <parispascher.fr> (n° FR00005), l'AFNIC n'a pas fait droit à la demande du requérant, bien que titulaire d'un droit antérieur, aux motifs que le requérant:

- n'apporte pas la preuve de l'absence de droit ou d'intérêt légitime ni de la mauvaise foi du titulaire du domaine - n'a pas fourni délément concernant d'éventuelles actions menées depuis l'enregistrement du domaine litigieux

Si le premier point n'apporte pas de commentaire particulier pour correspondre aux conditions posées par le décret, le second semble être une interprétation de l'esprit du texte en ce qu'il parle de "violation manifeste".

En effet, le domaine litigieux est réservé par son titulaire depuis au moins le 19 mai 2004 sans, semble t-il, avoir fait l'objet d'une quelconque contestation jusqu'à ce jour, par le titulaire des droits antérieurs,requérant dans la procédure PREDEC.

Doit on déduire de cette décision que la "violation manifeste" emporte avec elle la notion de "trouble manifeste" de la procédure de référé ou de "forclusion par tolérance" du droit des marques? Ceci pourrait être choquant puisque cela n'est pas prévu par les textes.

Toutefois, cette décision constituer un éclairage sur le périmètre de la PREDEC, qui ne se substitue pas aux Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (PARL) engagées devant l'OMPI, et qui souhaite rester une procédure pour les "violations manifestes", qui doivent être résolues sans délais pour le titulaire de droits antérieurs.

D'autres commentaires ou informations sont accessibles notamment sur:

La déclaration de Cannes - 27 octobre 2008

David-Irving — Mon, 27 Oct 2008 14:52:00 +0100

Lors de l'ouverture du Tax Free World Association (TFWA) World Exhibition qui se tient à Cannes, huit pays du bassin méditerranéen ont signé la "Déclaration de Cannes" pour un renforcement de la lutte anti-contrefaçon.

Lire le communiqué

"9 semaines 1/2" donne encore des idées

David-Irving — Mon, 27 Oct 2008 10:55:00 +0100

Voilà tout un programme

Une nouvelle page jaune

David-Irving — Thu, 16 Oct 2008 21:12:00 +0200

Est ce le début d'une nouvelle affaire "pages jaunes"...

Jour de vote chez les CPI

David-Irving — Wed, 15 Oct 2008 23:55:00 +0200

Les Conseils en Propriété Industrielle se sont exprimés aujourd'hui sur le rapprochement avec la profession d'avocat... Prémonition ou mauvais oeil...

Un nouveau TLD vu par un équipementier sportif et une société d'affichage

David-Irving — Mon, 22 Sep 2008 10:43:00 +0200

Nous avons été surpris par le lancement discret d'un nouveau TLD découvert au hasard d'une promenade dans le métro parisien. Aucune "sunrise period" , pas de ventes aux enchères de quoi surprendre tout le monde. Nous vous laissons juge de la pertinence de l'extension et de son avenir.

Présentation - Lancement de TIPIC

David-Irving — Mon, 22 Sep 2008 08:49:00 +0200

Bonjour à toutes et à tous,

TIPIC tentera de ne pas l'être... Vous trouverez au fil du temps des billets sur tout ce qui peut faire réagir les internautes mono-maniaques des noms de domaine, de l'internet et du droit de la propriété industrielle.

Je vous souhaite à tous la bienvenue.